Exonérations d’impôts dans les zones AFR d’Île-de-France : une opportunité à saisir pour les entreprises

Envie de créer ou de développer votre entreprise en Île-de-France ? Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) vous offre une occasion unique de bénéficier d’exonérations fiscales importantes.

Quelles entreprises peuvent en profiter ?

• Les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre 2027, dans une zone AFR d’Île-de-France.
• Tous types d’entreprises, soumises à un régime réel d’imposition et ayant vocation à réaliser des bénéfices, y compris les associations.
• Certaines activités libérales exercées sous forme de société soumise à l’IS, employant au moins 3 salariés.

Sont exclues :

• Les activités de pêche maritime,
• Les activités bancaires, financières et d’assurances (sauf courtage),
• La gestion ou la location d’immeubles.

L’activité doit être réellement nouvelle et ne pas résulter d’une concentration, d’une restructuration ou d’une extension d’une activité préexistante.

Où s’implanter ?

L’entreprise doit être implantée dans une des communes classées en zone AFR d’Île-de-France. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site de l’observatoire des territoires.

Quels avantages fiscaux ?

• Exonération d’impôt sur les bénéfices:
  • 100% les 2 premières années
  • 75% la 3ème année
  • 50% la 4ème année
  • 25% la 5ème année
    
• Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE):
  • Possible sur délibération des communes
  • Durée maximale de 5 ans
    
• Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE):
  • Si exonération de CFE liée à l’aménagement du territoire

Comment en profiter ?

• Aucune demande particulière n’est nécessaire pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
• L’entreprise se place elle-même sous le régime de l’exonération et doit justifier qu’elle remplit les conditions.
• Pour l’exonération de CFE, une délibération de la commune est nécessaire.
• Pour l’exonération de CVAE, les départements et régions peuvent délibérer en faveur d’une exonération.

N’attendez plus ! Contactez la direction départementale des services fiscaux de votre région pour obtenir plus d’informations et profiter de ces avantages fiscaux.

En résumé, les zones AFR d’Île-de-France constituent un véritable atout pour les entreprises nouvelles. Elles offrent un cadre fiscal attractif et favorisent la création d’emplois et le développement économique local. Alors, n’hésitez pas à saisir cette opportunité !